Conditions Générales de Vente (CGV) – NAC GREEN ENERGY

Raison sociale : NAC Green Energy
Adresse : 134 Route de Châteauneuf, 26200 Montélimar
Téléphone : 07 56 96 11 81
Email : nacgreenenergy@gmail.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services ou produits proposés par NAC Green Energy.

2. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

3. Produits et services

NAC Green Energy propose des prestations dans le domaine de l’énergie (à adapter selon ton activité exacte : installation photovoltaïque, audit énergétique, vente de matériel, etc.). Les caractéristiques essentielles des produits et services sont détaillées dans les devis ou propositions commerciales.

4. Commande et devis

Toute commande doit être précédée d’un devis signé par le client, avec la mention "Bon pour accord". Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC, sauf mention contraire. NAC Green Energy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Un acompte de 30% est exigé à la commande. Le solde est à régler à la livraison du service ou selon les échéances prévues dans le devis. Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées au taux légal en vigueur.

7. Délais de réalisation

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. NAC Green Energy ne pourra être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure ou à un fait imputable au client (retard de paiement, absence de documents, etc.).

8. Garantie et responsabilité

Les prestations sont garanties conformes aux normes en vigueur. La responsabilité de NAC Green Energy ne pourra être engagée que pour des dommages directs prouvés, dans la limite du montant total de la commande.

9. Rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du devis, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord exprès.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montélimar.

Fait à Montélimar, le 04/04/2025
Signature du client précédée de la mention "Lu et approuvé"